11.10.2017, 00:01  

Lutte ouverte sur la transparence

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Les initiants veulent plus de transparence dans le financement des partis. D’où ces caisses translucides...

 11.10.2017, 00:01   Lutte ouverte sur la transparence

Par par Philippe Boeglin

C’est fait. Après une récolte de signatures laborieuse, l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» a été déposée, hier, à Berne. Ses auteurs, une alliance réunissant principalement la gauche rose-verte et le Parti bourgeois-démocratique (PBD), ont finalement muni leur texte de 109598 paraphes validés. Budget? 250 ...

C’est fait. Après une récolte de signatures laborieuse, l’initiative populaire «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» a été déposée, hier, à Berne. Ses auteurs, une alliance réunissant principalement la gauche rose-verte et le Parti bourgeois-démocratique (PBD), ont finalement muni leur texte de 109598 paraphes validés. Budget? 250 000 francs, dont 180 000 venant du Parti socialiste.

1 Ce que veut l’initiative populaire

L’initiative sur la transparence veut obliger les partis représentés au Parlement fédéral à communiquer leurs comptes annuels. Il en irait de même avec tous les dons, en argent ou en nature, de plus de 10 000 francs par an et par personne. But: identifier chaque donateur.

Les campagnes précédant les élections fédérales ou les votations seraient aussi passées au peigne fin. Mais pas pour les budgets de moins de 100 000 francs. Ce n’est qu’au-delà de ce seuil que les partis, candidats ou organisations devraient informer la Chancellerie fédérale, en vue d’une publication. Des sanctions frapperaient les réfractaires.

«Ce n’est vraiment que le strict minimum. La Suisse reste le seul Etat européen à ne pas réglementer le financement des partis, ce qui lui vaut des critiques régulières du Greco», l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, souligne Lisa Mazzone (GE), vice-présidente des Verts.

2 Le PBD, exception bourgeoise

Le «petit» Parti bourgeois-démocratique (PBD) constitue la seule formation de droite à combattre aux côtés du PS, des Verts, du Parti pirate et d’autres sections de jeunes ou organisations. L’initiative sur la transparence n’a pourtant aucune raison de heurter les sensibilités bourgeoises, estime Rosmarie Quadranti (ZH), cheffe du groupe parlementaire PBD: «Lorsqu’on adhère à des valeurs, il n’y a aucun problème à publier les montants reçus par les organisations qui en sont proches.»

Le point de vue ne convainc cependant pas les autres partis du centre et de droite. PDC et PLR ont déjà critiqué les contraintes bureaucratiques que créerait l’initiative populaire, ou craint que certains donateurs ferment le robinet, de peur d’être mentionnés publiquement.

Quant au Parti vert’libéral (PVL), peut-être plus enclin – a priori – à éprouver de la sympathie pour le texte, il ne semble pas prêt de rejoindre les initiants. «A mon sens, cette proposition est trop extrême. Si on veut améliorer la transparence, la meilleure façon reste de soutenir l’intervention de notre conseillère nationale Kathrin Bertschy», appelle Jürg Grossen (BE), président du PVL.

Sa collègue bernoise vient en effet de déposer une initiative parlementaire plus modérée, qui invite à lier une obligation de transparence aux aides financières (6,7 millions annuels) versées par l’Etat aux groupes parlementaires des partis. En clair, ceux qui voudraient continuer à encaisser la manne devraient également publier les dons et leurs donateurs.

3 Lois romandes et tessinoises

Certains cantons se sont déjà lancés dans des opérations de transparence. C’est le cas de Neuchâtel, dont la nouvelle loi cantonale sur les droits politiques est entrée en force le 1er janvier 2015. Tout parti politique doit «annoncer à la chancellerie d’Etat les dons ou les promesses de dons de 5000 francs et plus» et identifier les donateurs. Des exceptions restent toutefois autorisées.

Au Tessin, les partis doivent communiquer chaque année la provenance des enveloppes supérieures à 10 000 francs s’ils désirent empocher les soutiens financiers aux groupes parlementaires du Grand Conseil. Un modèle qui a inspiré la vert’libérale Kathrin Bertschy dans son initiative parlementaire.

Reste Genève. Chaque parti, association ou groupement qui dépose des listes de candidats pour des élections cantonales ou municipales, dans les communes de plus de 10 000 habitants, soumet ses comptes et la liste de ses donateurs.

La question n’épargne pas le canton de Fribourg. Les citoyens se prononceront, le 4 mars 2018, sur une initiative de la Jeunesse socialiste, qui veut faire la lumière sur les budgets et sources de financement.


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