12.10.2017, 00:01  

Mariano Rajoy pose un ultimatum

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Mariano Rajoy a laissé cinq jours au président catalan, Carles Puigdemont, pour abandonner son objectif d’indépendance.

 12.10.2017, 00:01   Mariano Rajoy pose un ultimatum

Par propos recueillis par pascal baeriswyl

ESPAGNE - Mariano Rajoy a donné cinq jours au président catalan, hier, pour clarifier sa position sur l’indépendance de la Catalogne, en agitant le spectre de l’article 155 de la Constitution.

hier, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé avoir demandé formellement au président catalan Carles Puigdemont s’il avait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Il l’a enjoint de revenir à la légalité, faute de quoi il utiliserait l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre partiellement ou complètement l’autonomie d’une région. L’analyse d’Anthony Sfez, juriste basé à Madrid,...

hier, le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé avoir demandé formellement au président catalan Carles Puigdemont s’il avait déclaré l’indépendance de la Catalogne. Il l’a enjoint de revenir à la légalité, faute de quoi il utiliserait l’article 155 de la Constitution, qui permet de suspendre partiellement ou complètement l’autonomie d’une région. L’analyse d’Anthony Sfez, juriste basé à Madrid, qui prépare une thèse de doctorat consacrée au «conflit constitutionnel hispano-catalan» et à «la question du droit à l’autodétermination interne de la Catalogne».

Sur un plan juridique, l’indépendance de la Catalogne a-t-elle été proclamée, mardi, à Barcelone?

Selon moi, non. En réalité, le président Carles Puigdemont a suspendu la «procédure d’adoption» de la déclaration d’indépendance et non pas les «effets» d’une déclaration d’indépendance qu’il aurait adoptée. La distinction est subtile, mais importante.

En suspendant les effets, on reconnaît avoir adopté une déclaration d’indépendance. Ce n’est pas ce qu’a fait Puigdemont. La déclaration n’a pas été adoptée, mais remise à plus tard.

Une certaine confusion règne autour de la compétence à déclarer l’indépendance: qui a le dernier mot en pareil cas?

Le président de la Generalitat (réd: pouvoir régional) n’a pas la compétence d’adopter une déclaration d’indépendance. C’est le Parlement catalan qui l’a. Or, mardi soir, ce dernier n’a pas procédé à une d’adoption formelle d’une déclaration d’indépendance. Les députés ont signé une déclaration après la session, mais il n’y a rien de formel là-dedans.

Les conditions mêmes d’une déclaration d’indépendance étaient-elles remplies mardi soir à Barcelone?

A la lecture de son texte, on voit que cette déclaration a pour objet d’être

appliquée immédiatement. Si elle n’est pas en vigueur aujourd’hui, c’est qu’elle n’a pas été adoptée. La déclaration est donc purement symbolique.

Tout le monde attendait une adoption de l’indépendance, mais Carles Puigdemont a reculé: pour quelles raisons, selon vous?

Pour des raisons à la fois judiciaires et politiques. La suspension de la déclaration fait qu’on ne peut pas l’accuser de délit de sédition ou de rébellion. On ne peut pas arrêter quelqu’un qui annonce qu’il va commettre un délit. Il faut que le délit soit consommé, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Quelle autre raison a motivé la stratégie alambiquée du président catalan?

Politiquement, si Puigdemont avait été plus clair, il s’exposait à une réaction négative de la CUP (réd: formation indépendantiste de la gauche radicale). Un petit parti dont il a besoin pour maintenir sa majorité.

Les réactions dans la rue, mardi soir, étaient plutôt modérées. Les gens n’aspirent-ils pas d’abord à une trêve?

On a pu voir deux types de réactions. D’abord, celle des Catalans plutôt en faveur d’un référendum et qui ont été choqués par les charges policières. Ceux-ci sont plutôt soulagés, ils ont l’impression que cela peut mener vers un dialogue. En revanche, les partisans de l’indépendance sont déçus. Mais la plupart d’entre eux maintiennent leur confiance dans le gouvernement catalan. Quant aux extrémistes, ils parlent, eux, de «trahison».

A qui s’adressent Barcelone et Madrid au travers de leur bras de fer?

Les deux principaux destinataires de cette bataille sont les Catalans eux-mêmes et la communauté internationale. Chaque camp va essayer de rassembler les forces indépendantistes, d’un côté, unionistes de l’autre. Mais c’est le gouvernement espagnol qui a le plus intérêt à ce que les choses se clarifient.

Pour quelles raisons?

Parce qu’une clarification, dans un sens ou l’autre, posera de grandes difficultés au gouvernement catalan. Si cela va dans le sens d’une clarification de la déclaration d’indépendance, l’arsenal juridique (réd: article 155 de la Constitution, procédure pénale) pourra être engagé et le président de la Generalitat éventuellement arrêté. A contrario, si la crise se décante dans le sens d’une déclaration purement symbolique, le gouvernement catalan risque de perdre sa majorité, voire d’être débordé par son aile la plus extrémiste.

La coalition indépendantiste peut-elle résister à ce recul de Puigdemont?

La coalition (Junts pel Si) – composée de plusieurs partis et qui ne dispose pas à elle seule d’une majorité – semble solidaire et devrait tenir jusqu’au bout du processus. Le problème, c’est la CUP: un parti qui milite non seulement pour une sortie de l’Espagne, mais aussi de l’Union européenne. Pour l’instant, leurs députés ont réagi avec déception, mais ils ont néanmoins signé la déclaration symbolique après la session du Parlement.

Si Puigdemont devait faire un pas supplémentaire en arrière, que serait la réaction de la CUP?

Clairement, il y a un risque de perte de majorité pour le président catalan. L’opposition pourrait en profiter pour déposer une motion de censure contre Puigdemont, qui pourrait se retrouver en minorité face à l’opposition et aux députés de la CUP réunis alors contre lui. Mais je pense que les indépendantistes vont malgré tout rester ensemble jusqu’au bout, en tout cas dans les semaines qui viennent.

Vers un Etat multinational?

Pour sortir du blocage, les indépendantistes continuent de solliciter une intervention extérieure. Mais est-ce envisageable? «Je ne pense pas. Une telle médiation n’a aucune chance d’aboutir, puisque cela voudrait dire que les indépendantistes catalans se trouvent sur un plan d’égalité avec l’Etat espagnol», constate Anthony Sfez. «Une intervention européenne n’est pas envisageable, car l’UE n’a pas la possibilité de s’ingérer dans des affaires aussi brûlantes et qui touchent à la souveraineté des Etats membres», souligne le spécialiste en droit public. Reste qu’une solution devra tôt ou tard être trouvée.

Pour sortir de l’impasse, ne faudra-t-il pas passer par un changement de la nature même de l’Etat espagnol? «En fait, il y a deux cas de figure possibles, ajoute le juriste. Soit le gouvernement réussit à écraser la tentative catalane de transformer l’Espagne en Etat multinational, en fédération ou confédération. Cela paraît peu probable, même s’il existe une forte volonté de faire de l’Espagne un Etat multinational. Autre possibilité: on parvient à réintégrer la Catalogne, en échange d’une sorte de fédération ou confédération. Mais c’est peu vraisemblable, car Madrid ne le propose pas et qu’en face, pour l’heure, on fait du référendum d’autodétermination une condition sine qua non pour retourner au dialogue.»

l’attitude de carles puigdemont est une «duperie»

L’indépendance proclamée de la Catalogne, aussitôt suspendue, est une «duperie». Elle va conduire à des «affrontements» économiques et sociaux, a déclaré hier le chef de la diplomatie espagnole. «Franchement, encore une fois, des ruses qu’ils font pour dire une chose et son contraire», a déclaré Alfonso Dastis sur la radio française Europe 1 au lendemain du discours très attendu du leader séparatiste Carles Puigdemont. «Il dit qu’ils assument leur droit à l’indépendance après le résultat du prétendu référendum, puis il demande au Parlement de suspendre les effets de cette déclaration», a-t-il souligné, jugeant «choquante cette façon de traiter» l’assemblée.«Je crois qu’il continue à faire ce qu’il a toujours fait, avancer vers une route qui conduit à des situations qu’on ne voudrait pas voir pour la Catalogne, en termes d’affrontements économiques, sociaux, etc..», a poursuivi le ministre espagnol des Affaires étrangères.

«Nous avons toujours dit qu’il y a des choses à négocier dans le cadre de la Constitution et par les moyens offerts par notre Etat de droit. Mais une partie, la Catalogne, qui décide pour le tout, ça, c’est franchement impossible», a insisté Alfonso Dastis. L’ambassadeur d’Espagne en France, Fernando Carderera, a affirmé pour sa part que cette déclaration d’indépendance immédiatement suspendue constituait le point d’orgue d’un «coup d’Etat».


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