24.03.2017, 09:13

Recours de l'UDC: le Conseil d'Etat ne sait pas ce qu'il va se passer

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La lutte pour la cinquième place au Conseil d'Etat entre Oskar Freysinger et Frédéric Favre n'est peut-être pas terminée.

 24.03.2017, 09:13 Recours de l'UDC: le Conseil d'Etat ne sait pas ce qu'il va se passer

Elections cantonales 2017 Suite aux cas de fraudes avérés dans le Haut-Valais, l'UDC va faire recours contre le résultat des élections du Conseil d'Etat. L'affaire pourrait aller jusqu'au TF. Face à une situation inédite, le Conseil d'Etat en place ne sait pas exactement ce qu'il va se passer. Le conseiller d'Etat Jean-Michel Cina demande s'il doit rester en place une année encore... Le PLR envisage un éventuel nouveau scrutin avec sérénité.

18h: Le PS ne fera pas recours

Le PS a finalement décidé de ne pas déposer recours lui-même contre l'élection du Conseil d'Etat, a déclaré la présidente du parti, Barbara Lanthemann à l'ats.

17h45 Le PDC veut que toute la lumière soit faite

Le président du PDC Serge Métrailler souhaite que "toute la lumière soit faite" sur ces fraudes qu'il juge "scandaleuse". En ce qui concerne le volet du recours, il se dit dans l'attente. "Il faut voir l'ampleur de la fraude et voir si elle est susceptible de remettre en cause le résultat du scrutin." Les premiers éléments annoncés jusqu'ici par les communes haut-valaisannes où se sont déroulées ces faits ne semblent pas indiquer que le Valais ait eu affaire à une fraude massive, mais l'enquête doit encore confirmer cette première impression.

16h50 De nombreuses questions se posent aux politiques

Que se passera-t-il en cas de troisième tour, ou de deuxième tour bis? Le président du PLR du District de Sierre, Vladimir Granziero, résume la situation.

 

15h50 Pendant ce temps, l'UDC recueille des témoignages

Les cas de fraudes sont-ils limités au Haut-Valais? L'UDC obtient des témoignages de citoyens mécontents du système électoral. Jérôme Desmeules, le co-président du parti, en publie sur son profil Facebook.

 

15h05 Jean-Marie Bornet parle de repartir...

Pas présent au second tour, Jean-Marie Bornet pourrait-il repartir pour un éventuel nouveau scrutin? Sur Facebook, il se rit de la situation. 

 

14h45 Le recours de l’UDC laisse le Conseil d’Etat perplexe

La présidente du Conseil d’Etat Esther Waeber-Kalbermatten ne cache pas une certaine surprise face à la situation entourant l’élection de l’exécutif cantonal. « C’est la première fois que cette situation se produit. » Le Conseil d’Etat a analysé la situation avec l’administration aujourd’hui.

La présidente explique qu’il y a deux procédures distinctes.

« Un recours a été annoncé, mais il n’a pas été formellement déposé. Il peut être déposé à La Poste jusqu’à lundi 17h. On ne saura donc que mardi matin s’il y a eu recours ou non. » Soit, le lendemain de la session constitutive du Grand Conseil qui doit justement valider l’élection du Conseil d’Etat… « Le Grand Conseil peut valider avec réserves cette élection. Ensuite, la Commission de justice va instruire l’affaire. Le Grand Conseil doit ensuite valider ou non l’élection. » La présidente évoque la possibilité, encore à étudier, d’avoir une session spéciale en avril pour procéder à cette validation formelle pour que les conseillers d’Etat puissent entrer en fonction normalement le 1er mai.

En cas de validation, les recourants pourront s’adresser directement au Tribunal fédéral. En cas d’acceptation du recours ? « On devra recommencer l’élection », indique Esther Waeber-Kalbermatten.

La deuxième procédure a été ouverte par le dépôt de plainte de trois communes haut-valaisannes, Brigue, Naters et Viège. «Le Ministère public va mener l’instruction. Son dossier sera ensuite remis à la Commission de justice qui statuera et le Grand Conseil devra se déterminer. » La conseillère d’Etat constate que cette procédure peut durer un certain temps. Ici aussi, la décision du Grand Conseil pourra être contestée directement devant le Tribunal fédéral.

Que se passe-t-il pendant que le ou les recours ne sont pas traités par le TF ? Le point d’interrogatoire demeure pour l’heure.

>> A lire aussi: le cas de la mairie de Porrentruy

14h Le point sur les plaintes à Naters

Premier président UDC de Naters, Franz Ruppen confirme que sa commune a déposé plainte pour des fraudes survenues lors du second tour de l'élection du Conseil d'Etat. "Huit citoyens se sont plaints. Il ne s'agit pas d'une seule maison ou quartier, mais de personnes disséminées dans tout le village."

Celui qui est aussi conseiller national et président de l'UDC du Haut est favorable au dépôt d'un recours contre l'élection. "Le délai pour faire recours n'est que de trois jours. Il vaut la peine de faire recours et d'aller plus loin si le nombre de cas est important."

Franz Ruppen constate une anomalie dans la manière dont l'assermentation des conseillers d'Etat se déroule. "La validation de leur élection et l'assermentation est prévue lundi 27, alors que le délai de recours court jusqu'à lundi à minuit."

11h10 L'assermentation des nouveaux conseillers d'Etat pourrait être contestée

"Le groupe UDC étudie la possibilité de déposer une motion d'ordre pour modifier l'ordre du jour de la session du 27 mars", affirme le chef de groupe Grégory Logean.

Le Grand Conseil siège le lundi 27 mars en session constitutive. Point 6 de l'ordre du jour: la validation de l'élection du Conseil d'Etat. Point 7: l'assermentation du Conseil d'Etat.

"A notre sens, en voyant le déroulement des événements, il est prématuré de procéder à la validation de l'élection du nouveau Conseil d'Etat", affirme Grégory Logean.  Les agrariens prendront une décision formelle sur cette demande de modification de l'ordre du jour lundi matin.

10h50 La présidente du PS a aussi constaté des choses bizarres

"Je comprends que l'UDC fasse recours. Dans leur situation, je ferais la même chose", déclare Barbara Lanthemann, la présidente du Parti socialiste du Valais romand.

Son parti analyse la situation. "Nous devons encore nous consulter", indique la présidence, qui préfère se prononcer sur un éventuel recours après avoir eu connaissance des résultats de l'enquête.

Barbara Lanthemann a elle-même constaté des choses bizarres dans le Valais romand. Dans sa commune de Saxon, le courrier adressé à certaines personnes vivant dans un home aboutissent au bureau communal. 

10h30: "Le PLR acceptera une nouvelle élection"

Le président du PLR René Constantin pensait être sorti de la période de turbulence des élections. Ce n'est pas le cas. "L'Etat du Valais doit mettre en place de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité du vote par correspondance, puisque, visiblement, cette sécurité peut être violée."

Sur le fond de l'affaire, il insiste pour que le principe de proportionnalité soit respecté. S'il n'y a que quelques bulletins concernés, cela ne doit pas remettre en cause une élection qui s'est soldée par plus de 2000 voix d'écart entre Frédéric Favre et Oskar Freysinger.

René Constantin affirme toutefois: "Le PLR acceptera une nouvelle élection", si les conclusions de l'enquête exigent un nouveau vote.

Il se dit très confiant quant à l'issue d'un possible nouveau scrutin: "Le PLR est serein, car la volonté populaire est là. Si on devait revoter, je suis sûr que le résultat serait confirmé par le peuple."

10h10: Jean-Michel Cina demande s'il doit rester en fonction

Le conseiller d'Etat Jean-Michel Cina pose la question sur Twitter: Dois-je rester en fonction encore une année?

 

10h: Le recours pourrait aller jusqu'au TF

Qui s'occupera du recours déposé par l'UDC? "On n'a encore jamais vu ça!", s'exclame le chancelier Philipp Spoerri. C'est lui qui recevra le recours annoncé par l'UDC. Il le transmettra ensuite au Grand Conseil. C'est la Commission de justice (Coju) qui va instruire le recours.

Le Parlement cantonal va se constituer lundi 27 mars. Il va nommer les membres de la Coju. Madeline Heiniger (ADG) devrait devenir sa présidente et Alex Schwestermann (chrétien-social du Haut) son vice-président. Suite à l'instruction de la Coju, le Grand Conseil va valider ou invalider l'élection du Conseil d'Etat.

"Il est possible de faire recours contre la décision du Grand Conseil auprès du Tribunal fédéral", indique le chef du Service parlementaire, Claude Bumann.

9h25: L'UDC confirme sa volonté de faire recours

Tout n'est peut-être pas terminé pour l'élection du Conseil d'Etat. Suite aux fraudes qui se sont déroulées dans le Haut-Valais, l'UDC va faire recours contre le résultat du second tour.

"Tout laisse penser qu'il y a plus que les 50 cas dont on a parlé dans le Haut. Cela pose un gros problème démocratique", déclare le député Jérôme Desmeules, co-président de l'UDC du Valais romand. "Cela ressemble à une action organisée qui a visé trois grandes communes du Haut."

Le politicien de Fully indique qu'à la suite des révélations de la presse à propos des cas dans le Haut-Valais, il a reçu des appels d'électeurs du Valais romand lui affirmant ne pas avoir reçu de bulletin de vote pour participer au second tour. "Nous allons enquêter pour savoir si ce sont des éléments isolés, des bulletins égarés par la Poste, où si cela va plus loin", indique encore Jérôme Desmeules.

La question de ce recours a été discutée avec Oskar Freysinger, mais c'est le parti qui fera recours et non pas le candidat malheureux.

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