12.10.2017, 05:30  

Taxes de séjour: les résidents secondaires valaisans passent à la caisse

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La vallée d’Illiez est toujours le théâtre d'oppositions entre les communes et les résidents secondaires sur le projet de nouvelles taxes de séjour.

 12.10.2017, 05:30   Taxes de séjour: les résidents secondaires valaisans passent à la caisse

Tourisme Les nouveaux règlements de taxe de séjour qui fleurissent partout en Valais rapporteront 50 millions pour le tourisme, soit le double d’aujourd’hui. Mais pour une partie des 90 000 propriétaires de résidences secondaires du canton, l’augmentation a du mal à passer.

Pour son chalet de 4pièces à Saint-Martin, Philippe Barraud paiera un forfait de 720 francs de taxe de séjour par année, contre 90 francs aujourd’hui. Pour ce Vaudois, la pilule est dure à avaler, l’augmentation de 800% aussi. «La démarche me choque, j’ai reçu le bordereau de paiement sans plus d’informations et je n’ai pas voix au chapitre.» Comme la quasi-totalité des communes touristiques du canton, Saint-Martin a utilisé les...

Pour son chalet de 4pièces à Saint-Martin, Philippe Barraud paiera un forfait de 720 francs de taxe de séjour par année, contre 90 francs aujourd’hui. Pour ce Vaudois, la pilule est dure à avaler, l’augmentation de 800% aussi. «La démarche me choque, j’ai reçu le bordereau de paiement sans plus d’informations et je n’ai pas voix au chapitre.» Comme la quasi-totalité des communes touristiques du canton, Saint-Martin a utilisé les possibilités offertes par la nouvelle loi sur le tourisme pour réformer son règlement sur les taxes de séjour. Celles qui n’ont pas encore franchi le pas ne sauraient tarder.

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Jusqu’à 2000 francs par logement

Partout, le constat est unanime; les propriétaires de résidences secondaires passent à la caisse. Et si l’on tient compte des règlements déjà en force ou projetés, ces-derniers permettent de récolter environ 50 millions de francs de taxe de séjour sur le canton. Selon les chiffres obtenus par «Le Nouvelliste», cela représente près du double de ce qui était perçu sous l’ancien régime. De 100 francs en moyenne par adulte précédemment, la taxe grimpe jusqu’à 2000 francs selon la taille du logement.

Les communes défendent un système égalitaire

Objectif affiché par les communes pour motiver ces nouveaux règlements? Mettre tout le monde sur le même pied d’égalité et lutter contre le coulage. Selon certains présidents de commune, les nouveaux forfaits seraient en réalité en adéquation avec les montants qu’auraient dû réellement payer les propriétaires par le passé.

Mais l’argument ne fait qu’à moitié mouche auprès des propriétaires qui se sont trop souvent sentis mis au pilori, voir considérés comme des vaches à lait. Dans la vallée d’Illiez, on se bagarre sur le sujet depuis deux ans, alors que le projet de taxe devrait être annoncé prochainement.

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Représentant des propriétaires de R2 à Champéry, André Gossauer est fatigué. «Sans doute qu’il y avait du coulage auparavant, nous ne le nions pas. Mais malgré le fait que les communes disent croire au dialogue, notre avis ne compte pas, nous ne nous sentons pas considérés», regrette celui qui préside la Fédération valaisanne des propriétaires de résidences secondaires.

Batailles jusqu’au tribunal fédéral

Dans le Haut-Valais, le tableau n’est guère plus rose. A Loèche-les-Bains, l’affaire vient de se régler au Tribunal fédéral (lire encadré). Et d’autres procédures sont pendantes à Conches, Unterbäch ou encore Saas-Fee. Président de la Chambre valaisanne du tourisme, le conseiller aux Etats Beat Rieder s’inquiète de cette situation. «Chacun défend ses intérêts, mais il ne faut pas oublier que les propriétaires sont nos hôtes. On ne peut pas tout leur mettre sur le dos.» Et de plaider pour un chemin où l’Etat – et en particulier la Confédération – s’impliquerait davantage pour le tourisme. «Les communes y vont toutes seules et c’est dangereux.»

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Première à avoir mis sur pied une taxe de séjour forfaitaire fin 2015, la commune d’Anniviers fait aujourd’hui office de Winkelried. A l’époque, les tensions entre le représentant local des propriétaires Gilbert Bürki et le président Simon Epiney étaient à leur comble.

Aujourd’hui, les choses se sont apaisées. «Les batailles ont été rudes et nous sommes parvenus à faire baisser le montant de la taxe. La somme reste importante (ndlr: 900 francs pour un 4 pièces) mais nous avons tourné la page et le contact est très bon avec les autorités», promet Gilbert Bürki. Et d’ajouter qu’il comprend que cette taxe profite aux hôtes, même si cela doit se confirmer sur la durée.

Des taxes obligatoirement consacrées au tourisme

Car c’est bien ce qu’impose la loi: le montant perçu par la taxe de séjour doit être utilisé dans l’intérêt des assujettis et servir à l’animation locale ou à la création d’installations touristiques, culturelles ou sportives. Chef du Service du développement économique du canton, Eric Bianco nous confirme que l’Inspection cantonale des finances vérifie cette correcte attribution.

NDLR: Une erreur s'est glissée dans cette infogaphie, le taux d'occupation moyen retenu oscille en réalité entre 40 et 60 jours.

Concrètement, cela se traduit par des cartes d’avantage (Anzère Liberté, Anniviers Liberté, le Bürgerpass de Saas-Fee, Verbier Infinity Playground pass) qui donnent droit par exemple à la gratuité d’accès aux transports publics, aux piscines, aux remontées mécaniques l’été ou encore à d’autres prestations sportives ou culturelles.

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Avec le dialogue, les taxes passent mieux

Dans certaines communes, les taxes ont été mieux acceptées, car mieux expliquées. «Les débats ont été animés mais en communiquant, nous sommes parvenus à mettre tout le monde d’accord. Nous sommes une station de propriétaires, on ne peut pas avancer sans eux», précise Florian Michellod, président de la Société de développement de Bagnes.

 

A Anzère également, on a privilégié les séances participatives pour impliquer tous les acteurs. Dans la société d’Anzère Tourisme, devenue une SA, siège un représentant des résidents secondaires. Président d’Ayent, Marco Aymon se félicite d’un système enfin équitable. «Avant, c’était impossible à contrôler et la commune perdait de l’argent à cause du coulage. Avec le système actuel, tout le monde est taxé sur la même base. Et si les propriétaires tiennent compte de ce qui est offert en échange, ils s’y retrouvent.» Et de préciser que la commune d’Ayent dépense chaque année plus de 2 millions pour le tourisme.

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Certains propriétaires prêts à vendre

Si presque toutes les communes ont préconisé de taxer les résidents secondaires au forfait, il y a presque autant de modes de calcul différents. «C’est un peu une usine à gaz», soupire André Gossauer, qui pointe du doigt l’attitude du canton après la défaite de la loi sur le tourisme en 2009.

«Le canton n’a plus osé bouger et a laissé les communes se débrouiller seules, et voilà où nous en sommes.» A sa connaissance, quelques propriétaires, déçus, songent ni plus ni moins à vendre leur logement. «Mais le marché est à l’arrêt alors nombre d’entre eux feront le choix de payer ces taxes. Mais l’image, elle, en a pris un coup, le mal est fait.»

Pour la justice, Loèche-les-Bains a trop taxé ses résidents secondaires

La décision était très attendue du côté de Loèche-les-Bains. Le Tribunal fédéral a tranché mi-septembre sur le nouveau règlement de taxe de séjour qui avait élevé le montant de la taxe de 2,50 à 6 francs par nuitée et fixé un forfait pour ses résidents secondaires allant de 720 à 2160 francs.

Les propriétaires de R2 ont déposé onze plaintes allant du droit d’être entendu au montant de la taxe par nuitée, jusqu’au forfait. Le TF a balayé dix des onze plaintes, ne retenant que celle d’un nombre de nuitées moyen jugé supérieur à la réalité. Loèche-les-Bains avait fixé 60 jours, le Tribunal fédéral en admet au maximum 50.

400 000 francs à rembourser

Loèche-les-Bains a donc décidé de s’y tenir et de rembourser environ 400 000 francs perçus en trop. Pour le président de la Chambre valaisanne de tourisme, Beat Rieder, qui a observé de très près cette problématique, cette décision est à double tranchant. «Cette décision ne s’applique qu’à Loèche-les-Bains et pas à d’autres destinations. En revanche, on peut observer que le Tribunal fédéral a examiné les différents éléments particulièrement en détail. Cela laisse penser que s’ils estiment que 50 nuitées est un maximum pour Loèche-les-Bains compte tenu de l’offre, ça ne peut de toute façon pas être davantage pour de petites et moyennes stations. Je suis très inquiet pour elles.»

En effet, le Tribunal fédéral précise que l’offre de Loèche-les-Bains s’étend sur toute l’année et que les avantages auxquels cette taxe permet d’accéder sont importants. A titre de comparaison, la quasi-totalité des règlements déjà en force se base sur un montant moyen de 50 jours alors que l’offre est globalement surtout centrée sur l’hiver.

Cela n’a pas échappé aux propriétaires et aux communes où les taxes ne sont pas encore en vigueur. A Champéry, les propriétaires attendent ainsi que le nombre de jour d’occupation soit ramené de 60 au 50. «Toute autre option entraînera un recours», prévient le représentant des résidents secondaires André Gossauer.

Les domiciliés également à la caisse?

Autre changement juridique, le canton des Grisons a débuté une consultation pour que les propriétaires d’une résidence secondaire dans leur commune de domicile paient leur taxe de séjour sur la même base que les propriétaires extra-communaux. Ils s’appuient sur un arrêt du Tribunal fédéral qui avait reconnu une inégalité de traitement dans un cas du canton d’Obwald.

La loi valaisanne prévoit également que les domiciliés d’une commune soient exonérés de taxe de séjour s’ils y possèdent aussi une résidence secondaire, au motif qu’ils participent au tourisme par leurs impôts. Précisément, le Tribunal fédéral reconnaît une exception si une commune participe «substantiellement» au tourisme par ses finances. Il y a donc matière à interprétation.


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