12.01.2018, 18:57

Dominique Giroud condamné pour escroquerie

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Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation en première instance l'an dernier par le Tribunal de Sion.

   SACHA BITTEL/A

 12.01.2018, 18:57 Dominique Giroud condamné pour escroquerie

JUSTICE Dans l'affaire de la TVA, le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation en première instance de l'encaveur Dominique Giroud pour escroquerie en matière de contributions et faux dans les titres.

Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation de l’encaveur Dominique Giroud dans l’affaire de la soustraction de 300 000 francs de TVA. Il y a un an, le Valaisan avait écopé de 150 jours-amende avec sursis devant le Tribunal de Sion. Il avait fait appel de cette décision devant le TC qui vient de trancher : la peine de 150...

Le Tribunal cantonal a confirmé la condamnation de l’encaveur Dominique Giroud dans l’affaire de la soustraction de 300 000 francs de TVA. Il y a un an, le Valaisan avait écopé de 150 jours-amende avec sursis devant le Tribunal de Sion. Il avait fait appel de cette décision devant le TC qui vient de trancher : la peine de 150 jours-amende avec sursis est maintenue.

>> A lire aussi : Dominique Giroud condamné pour escroquerie par la justice valaisanne

Le Ministère public a confirmé au Nouvelliste que le TC a condamné Dominique Giroud « pour escroquerie en matière de contributions et faux dans les titres au sens du droit pénal administratif, peine complémentaire à celle de 180 jours-amende prononcée par le ministère public du canton de Vaud le 16 juillet 2014.»

Le Ministère public ajoute que ce jugement n’est pas exécutoire, car il est susceptible d’être attaqué par un recours au Tribunal fédéral et rappelle la présomption d’innocence.

Porte-parole de Dominique Giroud, Marc Comina ne souhaite pas commenter cette décision de justice.

Dans cette affaire, l’administration fiscale de la Confédération (AFC) reproche à l’encaveur d’avoir fait en sorte que près de 5,8 millions de francs ne soient pas enregistrés dans la comptabilité de Giroud Vins SA entre janvier 2007 à juin 2009. 


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