09.11.2017, 00:01

Un nouveau règlement de police pour le Haut-Lac

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Le règlement de police actuel possède quelques lacunes.

 09.11.2017, 00:01 Un nouveau règlement de police pour le Haut-Lac

Par dm

BAS-VALAIS Saint-Gingolph, Vionnaz, Vouvry et Port-Valais ont accepté le nouveau règlement de la police intercommunale.

La version actuelle du règlement – datée de 2007 – inclut Collombey-Muraz qui ne fonctionne plus avec la police intercommunale du Haut-Lac depuis 2013. «De plus, nous devons nous mettre en conformité avec le nouveau code de procédure pénale et la nouvelle loi sur la police cantonale», relate Kevin Woeffray, conseiller municipal de Port-Valais et président de la...

La version actuelle du règlement – datée de 2007 – inclut Collombey-Muraz qui ne fonctionne plus avec la police intercommunale du Haut-Lac depuis 2013. «De plus, nous devons nous mettre en conformité avec le nouveau code de procédure pénale et la nouvelle loi sur la police cantonale», relate Kevin Woeffray, conseiller municipal de Port-Valais et président de la commission de police, circulation et parcage.

Cette mise au pas génère un peu moins d’une dizaine de modifications. Par exemple, «en cas de nécessité, en particulier si elle est requise par un habitant ou s’il y a des appels au secours, la police peut intervenir également sur le domaine privé», illustre Kevin Woeffray. Elle peut aussi appréhender un individu «afin d’élucider une effraction».

Outre les modifications liées à la législation actuelle, les exécutifs ont identifié quatre lacunes du règlement de 2007. Pour y remédier, des nouveaux articles ont été ajoutés. Ils sont relatifs au maintien de l’hygiène des habitations et des locaux de travail, à la responsabilité quant au déblaiement de la neige, à l’accès au préau (interdit à des individus externes pendant les périodes de cours), et aux sanctions concernant la circulation hors des routes et des chemins signalés.

Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur en 2018. dm


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